À l’occasion de sa troisième rencontre intellectuelle, organisée samedi 14 novembre 2026 à Tunis, l’Observatoire du journalisme et du droit à l’information a consacré ses travaux à l’examen des textes encadrant les libertés médiatiques depuis la révolution de 2011 et à leur portée dans le contexte actuel. Organisée autour du thème « Les décrets relatifs aux libertés médiatiques de 2011, quinze ans après », cette rencontre a réuni des journalistes, des universitaires, des représentants d’organisations professionnelles et des acteurs du paysage médiatique tunisien.
Après le mot d’ouverture d’Abdelkrim Hizaoui, président de Media Development Center (MDC), la première session, animée par Amine Ghali, du Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques, a porté sur les acquis et les limites des décrets-lois 115 et 116 de 2011.
Amine Ghali a notamment souligné le rôle de ces deux textes, ainsi que du décret-loi 88 relatif aux associations, dans la consolidation de la société civile tunisienne au cours de la décennie qui a suivi la révolution. Selon lui, ces dispositions ont contribué à préserver les espaces d’expression et d’organisation collective, alors que d’autres expériences démocratiques ont rapidement connu des revers.
Intervenant sur le thème « La liberté de la presse dans le décret-loi 115 au regard des normes internationales », le Dr Aymen Zaghdoudi, de l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI), est revenu sur les textes adoptés au lendemain de la révolution et sur leur inspiration des standards internationaux en matière de liberté de la presse.
Il a notamment rappelé plusieurs acquis du décret-loi 115, parmi lesquels la protection des sources journalistiques et la réduction des délais de jugement dans les affaires impliquant des journalistes. Le texte a également consacré des principes de transparence et de pluralisme dans la création des médias. Toutefois, plusieurs de ses dispositions sont restées difficilement applicables dans la pratique.
Le chercheur a également relevé que le décret-loi avait remplacé les peines d’emprisonnement par des amendes pour les délits de diffamation, sans pour autant dépénaliser ces infractions. Sept dispositions figurant dans d’autres textes législatifs continuent ainsi de prévoir des peines de prison, malgré la clause générale d’abrogation des dispositions contraires au décret-loi 115.
Pour sa part, Zied Dabbar, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a rappelé les circonstances particulières ayant entouré l’élaboration du décret-loi 115, qui répondait à l’une des revendications majeures de la révolution. Il a notamment insisté sur la reconnaissance du statut de journaliste, la protection des sources, la liberté de création des médias sans autorisation préalable et le droit d’accès à l’information.
Il a toutefois dénoncé le recours à d’autres textes, notamment le Code pénal et le Code des télécommunications, pour poursuivre des journalistes, estimant que cette pratique contournait les garanties prévues par le décret-loi 115.
De son côté, Oussama Bouajila, directeur du bureau tunisien de Reporters sans frontières (RSF), a souligné que, malgré ses avancées, le décret-loi 115 se heurtait à d’autres législations susceptibles de restreindre les libertés, notamment la loi antiterroriste. Il a également évoqué les atteintes au droit d’accès à l’information et à la protection des sources journalistiques, ainsi que les propositions visant à amender le décret-loi 54 et à renforcer l’indépendance éditoriale et la transparence des médias.
Abordant le décret-loi 116 relatif à la communication audiovisuelle, le juge Omar Oueslati, président de la commission des plaintes du Conseil de la presse et ancien vice-président de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), a rappelé le rôle de cette instance dans la régulation du secteur.
Il a estimé que la création de la HAICA constituait l’un des acquis importants de la révolution, notamment pour prévenir les tentatives de contrôle politique des médias et garantir une régulation indépendante. Il a toutefois relevé les résistances auxquelles l’instance s’est heurtée, y compris au sein du secteur, ainsi que les tentatives répétées de réduire ses prérogatives. L’absence de soutien de l’État a également entravé l’exécution de ses décisions et des sanctions prononcées à l’encontre des médias.
Évoquant la situation actuelle de l’instance, dont les activités sont à l’arrêt et les membres ne perçoivent plus leurs rémunérations, il a plaidé pour sa relance à travers la nomination de nouveaux membres.
Prenant la parole au nom des entreprises de presse, Taieb Zahar, président de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ), a qualifié le décret-loi 115 de résultat d’un long combat mené par la société civile. Il a cependant estimé que les conditions nécessaires à l’exercice de la liberté de la presse n’étaient plus réunies. « Aujourd’hui, nous n’avons plus de liberté médiatique », a-t-il déclaré, soulignant que les textes juridiques ne pouvaient produire leurs effets indépendamment d’un environnement institutionnel garantissant les libertés.
Il a également critiqué les politiques des gouvernements successifs à l’égard des médias et regretté l’absence de mesures concrètes en faveur de la liberté de la presse après l’élection présidentielle de 2014. Il a enfin relevé que la suppression du régime d’autorisation pour la création des médias n’avait pas été accompagnée de l’adoption d’un cahier des charges adapté à la presse écrite.
La deuxième session, animée par Monoubi Marrouki, président du Conseil de la presse, a été consacrée au droit à l’information et au rôle des plateformes numériques et des médias associatifs.
Dans son intervention intitulée « Le droit à l’information, du décret-loi 41 à la loi de 2016 », Dr Mouna Mtibaa membre du Conseil de la presse, a retracé l’évolution du cadre juridique relatif à l’accès à l’information, depuis le décret-loi 41 de mai 2011 jusqu’à l’adoption de la loi organique de 2016 et la création de l’Instance d’accès à l’information.
Elle a notamment relevé un décalage entre les ambitions affichées par les textes et les moyens mobilisés pour leur application. Parmi les principales difficultés, elle a cité le manque de ressources humaines et financières, le retard de la numérisation et l’insuffisance de la culture de l’accès à l’information auprès des citoyens et des organisations. Elle a également déploré la faible appropriation de ce droit par les journalistes, ainsi que les dysfonctionnements institutionnels ayant affecté l’Instance d’accès à l’information, notamment les vacances à sa tête, la redistribution de son personnel et la fermeture de son siège.
Neji Bghouri, ancien président du SNJT et représentant de l’UNESCO pour le secteur de la communication et des médias en Tunisie, est revenu sur le rôle du syndicat dans l’élaboration de la loi de 2016. Il a rappelé les mobilisations engagées pour obtenir un texte contraignant l’administration et les organismes bénéficiant de financements publics à communiquer les informations demandées.
Il a également évoqué l’évolution des médias indépendants et alternatifs en Tunisie, citant notamment les expériences de Nawaat, créée en 2004, et d’Inkyfada, lancée en 2014. Il a toutefois relevé les difficultés auxquelles restent confrontés les médias privés et associatifs, ainsi que certaines pratiques de dépendance financière et de clientélisme.
Aymen Rezgui, rédacteur en chef de Nawaat, a pour sa part analysé l’impact des textes de 2011 sur le développement des plateformes médiatiques indépendantes. Il a estimé que le décret-loi 115 avait mis fin à l’ancien cadre juridique de la presse, notamment à la logique d’autorisation préalable qui permettait à l’État de contrôler la création des journaux. Il a également souligné l’apport du décret-loi 88, qui a permis aux journalistes de créer et de gérer leurs propres structures sous forme associative.
Concernant les radios associatives, il a toutefois estimé que les résultats n’avaient pas été à la hauteur des ambitions initiales, soulevant notamment la question de la place des journalistes dans ces structures.
Enfin, Nozha Ben Mohamed, directrice de Radio 6, a abordé le rôle du décret-loi 116 dans le lancement des radios associatives. Elle a rappelé que ces médias avaient bénéficié, à leurs débuts, du soutien d’organisations internationales et d’experts des Nations unies. Le texte leur avait notamment permis de recourir à leurs propres moyens de diffusion, contrairement aux radios privées, confrontées au coût élevé des prestations de diffusion.
Elle a également évoqué les difficultés rencontrées avec l’Office national de la télédiffusion (ONT), notamment autour de la reconnaissance de ce mode de diffusion, ainsi que les conséquences de la mise à l’arrêt de la HAICA sur le contrôle des contenus, le respect des obligations en matière de recrutement de journalistes et de techniciens et la garantie de leurs droits professionnels.
Les échanges qui ont suivi les interventions ont notamment porté sur la nécessité d’adapter le cadre juridique aux mutations du paysage médiatique. Khalil Jelassi, de l’IPSI, a ainsi plaidé pour une meilleure prise en compte des plateformes numériques dans toute future révision législative, soulignant que les textes actuels ne définissaient pas clairement le statut du journaliste numérique.
La question de la distinction entre la création de contenu et le travail journalistique a également alimenté les débats, les participants s’interrogeant sur les critères permettant de différencier ces deux activités.
Au terme de cette rencontre, un constat a largement traversé les différentes interventions : les textes adoptés au lendemain de la révolution ont constitué des avancées importantes pour les libertés médiatiques, mais leur portée s’est progressivement réduite sous l’effet des difficultés d’application, de l’affaiblissement des institutions indépendantes et de la dégradation de l’environnement dans lequel évolue la presse tunisienne.


















