Le troisième forum de l’Observatoire du journalisme et du droit à l’information se tiendra le samedi 14 novembre 2026 , à Tunis, autour du thème : « Les décrets-lois relatifs aux libertés des médias de 2011, quinze ans après leur adoption ».

Éléments de contexte et justification

Au lendemain de la chute du régime de Ben Ali, le 14 janvier 2011, la question des libertés s’est imposée avec urgence dans l’agenda des réformes politiques, en tant que condition essentielle à la transition démocratique souhaitée. Après des décennies de pouvoir personnel sous les présidences de Bourguiba et de Ben Ali, les différentes forces agissantes ont su saisir l’occasion historique offerte par la dynamique révolutionnaire des premiers mois de 2011 pour remplacer les textes juridiques hérités du système autoritaire par de nouvelles dispositions conformes aux normes internationales garantissant les libertés individuelles et publiques.

Les libertés des médias ont incontestablement été parmi les premières bénéficiaires de ce nouvel édifice juridique, comme en témoigne l’adoption, durant cette période charnière, de trois textes communément désignés comme les « décrets-lois de la liberté » :

• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, modifié par le décret-loi du 11 juin 2011 ;
• Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition ;
• Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).

Les avancées inédites introduites par ces textes peuvent être résumées comme suit : la consécration du droit du citoyen à l’information et à l’accès aux données, l’indépendance des médias, la protection des journalistes, la suppression des peines d’emprisonnement pour les délits commis dans l’exercice des libertés d’expression et de publication, ainsi que la reconnaissance de la liberté de la communication audiovisuelle et la mise en place d’une instance indépendante chargée de réguler le paysage audiovisuel et d’encadrer l’activité des chaînes de radio et de télévision.

Quinze ans après la promulgation de ces décrets-lois, il nous paraît nécessaire de faire une pause pour évaluer leur degré de mise en œuvre, mesurer leur résistance à l’épreuve de la pratique et examiner leur capacité à répondre aux défis engendrés par le nouvel environnement politique et médiatique.

Dans cette perspective, le forum abordera les axes de réflexion suivants :

• Une lecture transversale des principales avancées consacrées par les « décrets-lois de la liberté », au regard des normes internationales en matière de liberté d’expression et des médias ;
• La consécration du droit du citoyen à l’information et à l’accès aux données, en tant que fondement de la transparence et de la bonne gouvernance ;
• La mise en place d’un cadre juridique garantissant les droits des journalistes et protégeant la liberté d’expression contre la criminalisation et les peines privatives de liberté ;
• L’organisation de la liberté de la communication audiovisuelle et la création d’une instance indépendante de régulation chargée de superviser la mise en place des chaînes et d’élaborer les cahiers des charges applicables à leurs différentes catégories.

Le forum réunira un panel d’experts en droit, d’universitaires ainsi que de représentants des organisations professionnelles et des organisations de défense des droits concernées. Ils contribueront à son animation, à la présentation de communications scientifiques et à l’enrichissement des échanges.

L’Observatoire du journalisme et du droit à l’information (OJDI) est un projet supervisé par Media Development Center (MDC).